Cour constitutionnelle

Rigaux Marie-Françoise, Renauld Bernadette, Andersen Robert, Beernaert Marie-Aude, Dermine Elise, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Vandermeersch Damien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean, Henneaux François

Date de parution 13/07/2023

EAN: 9782807931565

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

172,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	436
Langue du livre	Français
Auteur	Rigaux Marie-Françoise, Renauld Bernadette, Andersen Robert, Beernaert Marie-Aude, Dermine Elise, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Vandermeersch Damien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean, Henneaux François
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	13/07/2023
Poids	670 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,50 x 16,10 x 24,10 cm

Résumé

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.