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Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Colette-Basecqz Nathalie, Moreau Thierry, Nederlandt Olivia, Truillet Véronique, Vandermeersch Damien, Bosly Henri-D., De Valkeneer Christian, Jaspis Patricia, Moreau Coline, Teper Léa
Date de parution 02/08/2021
EAN: 9782807928039
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugem... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLARCIER
Nombre de pages424
Langue du livreFrançais
AuteurColette-Basecqz Nathalie, Moreau Thierry, Nederlandt Olivia, Truillet Véronique, Vandermeersch Damien, Bosly Henri-D., De Valkeneer Christian, Jaspis Patricia, Moreau Coline, Teper Léa
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution02/08/2021
Poids690 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 16,10 x 24,10 cm
Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?