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La réforme du bail en région wallonne

Kohl Benoît
Date de parution 14/10/2019
EAN: 9782807917057
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 20... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages150
Langue du livreFrançais
AuteurKohl Benoît
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution14/10/2019
Poids260 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 16,10 x 24,20 cm
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.