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Code thématique Larcier - Justice de Paix 2017-2018

Chevalier Damien
Date de parution 15/02/2018
EAN: 9782807904675
Disponibilité Epuisé
Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propos... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages534
Langue du livreFrançais
AuteurChevalier Damien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/02/2018
Poids1050 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 17,50 x 24,20 cm
Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propose une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.