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Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies

Bouhon Frédéric
Date de parution 16/07/2024
EAN: 9782807212220
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGEPrononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fo... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages256
Langue du livreFrançais
AuteurBouhon Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/07/2024
Poids512 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,80 x 24,00 cm
DROIT BELGEPrononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, commel'office du juge pénal ;la protection du domicile ;les amendes administratives ;ou les évolutions institutionnelles.