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Le contentieux administratif congolais - Juridictions, jurisprudences et modes alternatifs de règlem

Onyemba Djongandeke Laurent, Kaluba Dibwa Dieudonné, Mboko DJ'Andima Jean-Marie, Wetsh'okonda Koso Marcel
Date de parution 01/10/2026
EAN: 9782802778653
Disponibilité A paraître: 01/10/2026
La première œuvre de doctrine paru sous la loi du 15 octobre 2016 Le présent manuel étudie la compétence, la procédure et les différents recours contentieux devant les juridicti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurOnyemba Djongandeke Laurent, Kaluba Dibwa Dieudonné, Mboko DJ'Andima Jean-Marie, Wetsh'okonda Koso Marcel
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution01/10/2026
Poids314 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 16,40 x 24,20 cm
La première œuvre de doctrine paru sous la loi du 15 octobre 2016 Le présent manuel étudie la compétence, la procédure et les différents recours contentieux devant les juridictions administratives, ainsi que les modes de règlements alternatifs des litiges entre l'Administration et les particuliers.