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La citoyenneté européenne - Délimitation d'un champ d'application du droit de l'Union européenne

Marti Gaëlle, Rouy Mathieu
Date de parution 13/05/2026
EAN: 9782802777076
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement... Voir la description complète
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ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurMarti Gaëlle, Rouy Mathieu
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution13/05/2026
Poids1076 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 16,20 x 24,20 cm
Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L'idée de la thèse est ainsi d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.