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Contentieux administratif

Le Bot Olivier, Dumont Gilles
Date de parution 12/06/2025
EAN: 9782802775942
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Disponibilité Remplace Contentieux administratif 9782390133780
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et l... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages402
Langue du livreFrançais
AuteurLe Bot Olivier, Dumont Gilles
Type de produitLivre
Date de parution12/06/2025
Poids656 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,20 x 24,20 cm
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.