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La soft law en droit fiscal

Rosa Audrey
Date de parution 28/08/2025
EAN: 9782802774754
Disponibilité A paraître: 28/08/2025
Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRosa Audrey
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/08/2025
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'original, n'a été jusqu'alors qu'effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d'Etat montre tout l'intérêt d'identifier l'usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.