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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Feilhès Louis, Picod Fabrice
Date de parution 11/05/2023
EAN: 9782802772439
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE. L'ouvrage identifie toute l'ambivalence... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurFeilhès Louis, Picod Fabrice
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/05/2023
Poids1398 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,70 x 16,20 x 24,10 cm
Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE. L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère " utile " de ce principe pour l'ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.