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Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Thiery Sylvain
Date de parution 28/04/2020
EAN: 9782802765356
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il ex... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurThiery Sylvain
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution28/04/2020
Poids1030 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 16,10 x 24,10 cm
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.