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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

Turmo Araceli, Picod Fabrice
Date de parution 31/08/2017
EAN: 9782802759126
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages586
Langue du livreFrançais
AuteurTurmo Araceli, Picod Fabrice
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution31/08/2017
Poids920 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 15,70 x 23,60 cm
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.