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Les Sanctions administratives

Andersen Robert, Déom Diane, Renders David
Date de parution 01/02/2007
EAN: 9782802723769
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes ... Voir la description complète
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ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages730
Langue du livreFrançais
AuteurAndersen Robert, Déom Diane, Renders David
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/02/2007
Poids1040 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 15,90 x 24,10 cm
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...