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Le guide des donations et successions 2024

Revue Fiduciaire
Date de parution 11/01/2024
EAN: 9782757910504
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou part... Voir la description complète
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ÉditeurFIDUCIAIRE
Nombre de pages730
Langue du livreFrançais
AuteurRevue Fiduciaire
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2024
Poids1028 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 14,70 x 23,00 cm
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.Les développements rigoureux sont complétés par :des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque…des cas pratiquesdes annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductionsun lexique des notions clés