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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Boudine Joël
Date de parution 03/05/2000
EAN: 9782738464361
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également êtr... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages270
Langue du livreFrançais
AuteurBoudine Joël
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/05/2000
Poids434 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 0,00 x 0,00 cm
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.