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Contentieux de l'Union européenne - 3

Munoz Rodolphe, Soulard Christophe, Simon Denys, Rigaux Anne
Date de parution 15/12/2011
EAN: 9782721214331
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Un... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLAMY
Nombre de pages386
Langue du livreFrançais
AuteurMunoz Rodolphe, Soulard Christophe, Simon Denys, Rigaux Anne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/12/2011
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 17,50 x 29,80 cm
Renvoi préjudiciel. Recours en manquement.
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.