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Contentieux de l'Union européenne - 2

Mariatte Flavien, Simon Denys, Munoz Rodolphe
Date de parution 20/01/2011
EAN: 9782721213396
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce deuxième volume s'attache à l'étude appro... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLAMY
Nombre de pages292
Langue du livreFrançais
AuteurMariatte Flavien, Simon Denys, Munoz Rodolphe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/01/2011
Poids338 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 14,90 x 21,40 cm
Carence. Responsabilité.
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité.Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.