Traitement en cours...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027

Pétel Philippe, Lisanti Cécile, Benilsi Stéphane, Bettoni Lucas, Cabrillac Séverine, Chatain Professeur Lise, Coupet Professeur Caroline, Brena Stéphane, Ereseo Nicolas, Ferrier Nicolas
Date de parution 17/06/2026
EAN: 9782711044047
Disponibilité A paraître: 17/06/2026
1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages2640
Langue du livreFrançais
AuteurPétel Philippe, Lisanti Cécile, Benilsi Stéphane, Bettoni Lucas, Cabrillac Séverine, Chatain Professeur Lise, Coupet Professeur Caroline, Brena Stéphane, Ereseo Nicolas, Ferrier Nicolas
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution17/06/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 13,50 x 19,00 cm
1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions généralesLivre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur familleLivre III. - Entrée en FranceLivre IV. - Séjour en FranceLivre V. - Droit d'asile et autres protections internationalesLivre VI. - Décisions d'éloignementLivre VII. - Exécution des décisions d'éloignementLivre VIII. - Contrôle et sanctionsPartie annexes :1. Accès à la nationalité française ;2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;6. Séjour des étrangers en France ;7. Droit de l'asile et des apatrides.