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Code notarial 2027

Hébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-François
Date de parution 12/11/2026
EAN: 9782711043941
Disponibilité A paraître: 12/11/2026
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1500
Langue du livreFrançais
AuteurHébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/11/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 13,50 x 19,00 cm
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.