Code de justice administrative 2026

Huglo (sous dir.) Christian, Lepage (sous dir.) Corinne, Huglo (sous coord.) Benjamin

Date de parution 29/04/2026

EAN: 9782711043644

Disponibilité A paraître: 29/04/2026

69,00 €

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LEXISNEXIS
Nombre de pages	950
Langue du livre	Français
Auteur	Huglo (sous dir.) Christian, Lepage (sous dir.) Corinne, Huglo (sous coord.) Benjamin
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	29/04/2026
Poids	-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	0,00 x 13,50 x 19,00 cm

Résumé

Partie législativeLivre I : Le Conseil d'ÉtatLivre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelLivre III : La compétenceLivre IV : L'introduction de l'instance de premier ressortLivre V : Le référéLivre VI : L'instructionLivre VII : Le jugementLivre VIII : Les voies de recoursLivre IX : L'exécution des décisionsPartie réglementaireLivre I : Le Conseil d'ÉtatLivre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelLivre III : La compétenceLivre IV : L'introduction de l'instance de premier ressortLivre V : Le référéLivre VI : L'instructionLivre VII : Le jugementLivre VIII : Les voies de recoursLivre IX : L'exécution des décisions