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Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique

Douet Frédéric
Date de parution 18/03/2026
EAN: 9782711042241
Disponibilité A paraître: 18/03/2026
La fiscalité du numérique concerne à la fois les particuliers et les entreprises.Sous l'angle de la fiscalité des particuliers, il convient de déterminer le régime fiscal - tant au regard de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la TV... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurDouet Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/03/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,80 x 24,00 cm
La fiscalité du numérique concerne à la fois les particuliers et les entreprises.Sous l'angle de la fiscalité des particuliers, il convient de déterminer le régime fiscal - tant au regard de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la TVA - des opérations effectuées par le biais des plateformes en ligne (ventes, transports, échanges de biens et de services). Les profits sont-ils imposables et, dans l'affirmative, dans quelles conditions ? Quelles sont les obligations déclaratives des acteurs ? Par ailleurs, les monnaies électroniques posent des questions en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit.Sous l'angle de la fiscalité des entreprises, il existe des spécificités à l'égard des entreprises du numérique et des questions se posent en matière de TVA tant interne, qu'intracommunautaire et internationale.