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Droit et pratique de la cassation en matière civile

Collectif de conseillers à la Cour de cassation
Date de parution 24/09/2025
EAN: 9782711041473
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un ouvrage complet et précis qui éclaire les magistrats de la Cour de cassation, les avocats aux Conseils, les universitaires, les juridictions du fond et les avocats des barreaux sur la spécificité du rôle et des méthodes de la Cour.Cet ouvrage expo... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages650
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif de conseillers à la Cour de cassation
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/09/2025
Poids868 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,80 x 24,00 cm
Un ouvrage complet et précis qui éclaire les magistrats de la Cour de cassation, les avocats aux Conseils, les universitaires, les juridictions du fond et les avocats des barreaux sur la spécificité du rôle et des méthodes de la Cour.Cet ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.Il a été élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils. Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique de la cassation en matière civile » élaboré en 2012 par la Cour de cassation sous la direction du Président Weber.Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d'élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.