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Code de procédure pénale 2025 - Jaquette Blue Lake

Conte (sous dir.) Professeur Philippe, Peltier Virginie, Gogorza Professeur Amane, Jacobet de Nombel Camille de
Date de parution 19/06/2024
EAN: 9782711041251
Disponibilité Indisponible
35,00 €
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Points forts du code de procédure pénale 2025 :Textes à jour au 6 mai 2024Une équipe d’auteur spécialisée en sciences criminelles ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurConte (sous dir.) Professeur Philippe, Peltier Virginie, Gogorza Professeur Amane, Jacobet de Nombel Camille de
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution19/06/2024
Poids1550 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)6,60 x 15,00 x 19,50 cm
Résumé
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Points forts du code de procédure pénale 2025 :Textes à jour au 6 mai 2024Une équipe d’auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas ;Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) ;Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l’homme annotée (plus de 650 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs;Un code autorisé aux examens.Cette 37e édition comprend notamment :- La loi DADDUE du 22 avril 2024 • Le décret d’adaptation du CPP à la création de l’Office national anti-fraude du 2 avril 2024• La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024• Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024• La loi immigration du 26 janvier 2024• La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...