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Code du droit local alsacien-mosellan 2024

Sander Eric, Woehrling Jean-Marie
Date de parution 22/11/2023
EAN: 9782711038763
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
50,00 €
Introduction : règles générales d'application du droit localI - Droit privé* Associations et fondations * Questions immobilières* Organisations judiciaires et procédures locales* Professions juridiques* Droit civil (divers) II. - Droit écon... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1200
Langue du livreFrançais
AuteurSander Eric, Woehrling Jean-Marie
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution22/11/2023
Poids809 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 14,60 x 19,50 cm
Résumé
Introduction : règles générales d'application du droit localI - Droit privé* Associations et fondations * Questions immobilières* Organisations judiciaires et procédures locales* Professions juridiques* Droit civil (divers) II. - Droit économique• Artisanat• Droit commercial• Navigation sur le Rhin et en MoselleIII. - Droit social• Aide sociale de droit local• Assurances sociales• Droit du travailIV. - Droit public• Chasse• Cultes• Contrôle des professions• Droit communal local• Enseignement• Droit administratif (divers)