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Code de la sécurité sociale 2024

Coursier Philippe
Date de parution 23/08/2023
EAN: 9782711038268
Disponibilité Indisponible
Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages3800
Langue du livreFrançais
AuteurCoursier Philippe
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution23/08/2023
Poids1620 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)7,20 x 14,50 x 19,50 cm
Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire.Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité.