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Droit des brevets

Py Emmanuel, Dhenne Matthieu, Chiariny Anne-Catherine
Date de parution 24/04/2024
EAN: 9782711036059
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les t... Voir la description complète
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ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurPy Emmanuel, Dhenne Matthieu, Chiariny Anne-Catherine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/04/2024
Poids883 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 16,20 x 24,30 cm
Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d'obtention végétale.L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de « savoir-faire ».