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impact de l usage sur l etendue de protection des marques etude de droit compare chine union europ.

Huang Hui
Date de parution 18/06/2020
EAN: 9782711032525
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinctio... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurHuang Hui
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/06/2020
Poids755 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,20 x 24,00 cm
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).