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la devolution successorale

Lesbats Christophe
Date de parution 18/06/2020
EAN: 9782711032082
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), ... Voir la description complète
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ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurLesbats Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/06/2020
Poids842 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,80 x 24,00 cm
Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).