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Questions Réponses État civil (9e éd.)

GUARINOS Martial
Date de parution 26/09/2024
EAN: 9782701322735
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
50,00 €
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées da... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages426
Langue du livreFrançais
AuteurGUARINOS Martial
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2024
Poids678 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,90 x 24,00 cm
Résumé
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes :la procédure de changement de nom ;la légalisation des actes d'état civil ; les modalités d'enregistrement de PACS, etc. Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil. L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024.