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Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)

SUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
Date de parution 02/01/2025
EAN: 9782701322636
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les artic... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages1194
Langue du livreFrançais
AuteurSUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/01/2025
Poids1350 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,70 x 15,90 x 23,90 cm
Résumé
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.