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Répertoire du droit commercial

Patorni François-Marie
Date de parution 07/05/2024
EAN: 9782418151093
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime ; suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controv... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages202
Langue du livreFrançais
AuteurPatorni François-Marie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/05/2024
Poids294 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime ; suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés. 2° Des lois, ordonnances et décision, relatives au commerce de terre, et de mer / par F. M. Patorni, avocat à la Cour royale de Paris ; et par une société de jurisconsultes et des greffiers près les diverses coursDate de l'édition originale : 1830La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr