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Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police

Bost John
Date de parution 07/05/2024
EAN: 9782418150195
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police : exclusivement consacré à reproduire et à conserver les décisions les plus intéressantes de la justice cantonale, suivies d'annotations destinées à les coordonn... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages350
Langue du livreFrançais
AuteurBost John
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/05/2024
Poids827 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 21,00 x 29,70 cm
Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police : exclusivement consacré à reproduire et à conserver les décisions les plus intéressantes de la justice cantonale, suivies d'annotations destinées à les coordonner avec la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des Cours souveraines / par Messieurs A. Bost,... et N.-A Guilbon,...Date de l'édition originale : 1864La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr