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Annales des tribunaux

Date de parution 30/11/2023
EAN: 9782418056947
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Annales des tribunaux : recueil des causes remarquables jugées par les cours d'assises de Paris et des départemens ; des procès curieux jugés par les tribunaux correctionnels et de 1re instance ; et des arrêts intéressant le commerce, rendus par les ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages156
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/11/2023
Poids232 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Annales des tribunaux : recueil des causes remarquables jugées par les cours d'assises de Paris et des départemens ; des procès curieux jugés par les tribunaux correctionnels et de 1re instance ; et des arrêts intéressant le commerce, rendus par les cours royales et les tribunaux civils...Date de l'édition originale : 1829La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr