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La qpc en droit des collectivités territoriales

Kebe Aboubacry
Date de parution 13/02/2018
EAN: 9782414193806
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
15,50 €
La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arm... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages180
Langue du livreFrançais
AuteurKebe Aboubacry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/02/2018
Poids2 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 13,40 x 20,40 cm
Résumé
Préface de Julien Bonnet, professeur à l’université de Montpellier, CERCOP
La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux.