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Les effets de l'acte administratif unilatéral: la force exécutoire

Biffi N'da Hyasmeen
Date de parution 02/02/2017
EAN: 9782414016150
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L’acte administratif unilatéral est une notion chère au droit administratif. L’étude de cet acte s’articule autour de trois grands axes que sont son élaboration, ses effets et sa disparition. La plupart des manuels de droit administratif accordent be... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages84
Langue du livreFrançais
AuteurBiffi N'da Hyasmeen
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/02/2017
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 13,40 x 20,40 cm
L’acte administratif unilatéral est une notion chère au droit administratif. L’étude de cet acte s’articule autour de trois grands axes que sont son élaboration, ses effets et sa disparition. La plupart des manuels de droit administratif accordent beaucoup plus d’importance aux questions de l’élaboration et de la disparition de l’acte, alors qu’ils n’énumèrent ses effets que brièvement. Les informations les concernant sont donc assez « décimées » dans plusieurs ouvrages. Ainsi il y a nécessité de les collecter et de les grouper dans un seul et même document. Cette étude a pour but principal le développement de la notion des effets de l’acte administratif unilatéral. Leurs origines, leurs implications, voire leurs limites, seront ici mises en lumière.