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Droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA

Tadjudje Willy, Tadjudje Willy
Date de parution 08/07/2021
EAN: 9782374961354
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPU REIMS
Nombre de pages292
Langue du livreFrançais
AuteurTadjudje Willy, Tadjudje Willy
Type de produitLivre
Date de parution08/07/2021
Poids500 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,00 x 24,00 cm
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’on peut retenir deux principales idées. D’une part, qu’il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d’être corrigées à l’occasion d’une réforme. D’autre part, qu’il souffre d’un manque de communion avec l’environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l’AUSCOOP. Ce manque de communion s’explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n’avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d’uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l’AUSCOOP, il nous semble que l’OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l’AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c’est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d’autant plus appropriée que, d’un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.