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L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?

Monnier Sophie
Date de parution 07/02/2023
EAN: 9782370323590
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFJD
Nombre de pages174
Langue du livreFrançais
AuteurMonnier Sophie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/02/2023
Poids310 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher qu'elle est l'étendue du pouvoir du juge. Cet ouvrage se saisit de la question de savoir si l'effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.