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Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

Augier-Francia Émeline
Date de parution 21/12/2021
EAN: 9782370323316
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'un... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFJD
Nombre de pages714
Langue du livreFrançais
AuteurAugier-Francia Émeline
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/12/2021
Poids1118 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,00 x 24,00 cm
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.