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Mémento Intégration fiscale 2022 2023

Redaction Francis Lefebvre
Date de parution 15/12/2021
EAN: 9782368935736
Disponibilité Epuisé
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.Ce Mémento vo... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEFEBVRE
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/12/2021
Poids890 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,40 x 15,40 x 24,00 cm
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administrationune analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupesde nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...