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Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022

Redaction Francis Lefebvre
Date de parution 15/12/2021
EAN: 9782368935682
Disponibilité Epuisé
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionna... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEFEBVRE
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/12/2021
Poids1140 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,60 x 15,70 x 23,90 cm
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical- les seuils d'effectifs- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale