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Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

Redaction Francis Lefebvre
Date de parution 02/09/2020
EAN: 9782368935354
Disponibilité Epuisé
59,00 €
tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile,... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEFEBVRE
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2020
Poids590 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 19,20 x 23,20 cm
Résumé
tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.