Enjeux contemporains
Parmi les procédés régulièrement invoqués dans les démocraties contemporaines visant à raffermir les liens entre les gouvernants et les citoyens, le référendum est systématiquement invoqué. Cependant, les effets des référendums organisés en France et au Royaume-Uni dans la période récente n'ont pas été en mesure de revigorer la démocratie. En 2005, le rejet par le peuple français d'approuver le projet de loi de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe est à l'origine des fractures politiques profondes. C'est également le référendum sur le Brexit qui explique en partie les fortes perturbations institutionnelles et politiques que le Royaume-Uni connaît depuis 2016. Le principe de souveraineté du Parlement avait longtemps empêché que la consultation du peuple soit une voie privilégiée pour présider aux destinées du pays. Les exemples de 1975 sur l'appartenance aux Communautés européennes, de 2016 sur l'adhésion à l'Union européenne, ou de 2014 sur l'indépendance de l'Écosse, montrent pourtant que le procédé référendaire a fini par se faire une place dans le droit constitutionnel britannique. Alors que la littérature relative au référendum est foisonnante, peu de travaux se sont penchés sur les pratiques françaises et britanniques. Tel fut l'objet du colloque international organisé au Palais du Luxembourg sous le haut patronage du président du Sénat en avril 2025 qui revient, dans une perspective comparatiste, sur les questions fondamentales que pose le référendum en France et au Royaume-Uni : s'agit-il de la voie la plus pertinente pour affermir la démocratie ? Comment faire face aux nouveaux risques de manipulation d'un scrutin qui sollicite directement l'avis des citoyennes et des citoyens ? Comment concilier le référendum avec les principes constitutionnels de la démocratie représentative ? Quelle place pour le juge dans le contrôle des référendums ? Le présent volume réunit les contributions d'experts juristes ou politistes qui tentent de répondre à ces interrogations par des analyses contrastées et stimulantes.
