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101 mots du notariat

Collectif
Date de parution 13/08/2020
EAN: 9782357335394
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un no... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurARCHIBOOKS
Nombre de pages94
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/08/2020
Poids124 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 10,10 x 21,00 cm
à l'usage de tous
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses. Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.