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Congo, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Date de parution 25/02/2015
EAN: 9782353081110
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code G... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution25/02/2015
Poids540 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.La présente édition a été mise à jour de la loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 et intègre la convention fiscale avec l’Ile Maurice, entrée en vigueur en octobre 2014.