Traitement en cours...
Fermer la notification

Toutes nos lignes téléphoniques...

sont actuellement en dérangement du fait de l'opérateur (SFR), qui nous dit mettre tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais mais jusqu'ici n'a pas réussi à le faire.
Nous restons cependant à votre disposition par d'autres moyens pour vous informer.
Si vous souhaitez connaître les dates estimées d’expédition des titres que vous avez commandés, pensez à simplement consulter le détail de vos commandes sur side.fr.
Si vous avez besoin d’une autre information, vous pouvez, selon votre urgence, écrire à notre service clients à france@side.fr ou appeler directement votre représentant ou appeler le 06 34 54 96 63, le numéro d'urgence temporaire que nous avons mis en place en attendant de retrouver notre accueil téléphonique habituel.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de Burkina Faso, Code général des impôts 2015

Burkina Faso, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Date de parution 25/02/2015
EAN: 9782353081103
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La fiscalité burkinabé s’articule autour de quatre textes fondamentaux :- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;- le Code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET)... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages396
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution25/02/2015
Poids520 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La fiscalité burkinabé s’articule autour de quatre textes fondamentaux :- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;- le Code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales ;- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d’un impôt sur les sociétés.Outre ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.La présente édition a été mise à jour :- de la loi n°001-2014/CNT du 29 décembre 2014 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2015 ;- de la loi n°037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2014.