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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

Touré Papa Assane
Date de parution 01/04/2021
EAN: 9782343217574
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette fo... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages522
Langue du livreFrançais
AuteurTouré Papa Assane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/04/2021
Poids804 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,50 x 24,00 cm
Un objet judiciaire non identifié ?
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.