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Code domanial et foncier OHADA

Amboulou Hygin Didace
Date de parution 09/04/2020
EAN: 9782343193731
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membr... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages208
Langue du livreFrançais
AuteurAmboulou Hygin Didace
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/04/2020
Poids310 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 15,50 x 24,00 cm
1ère édition
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.