Traitement en cours...

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Mérand Basile
Date de parution 16/06/2020
EAN: 9782343192239
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans l... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages704
Langue du livreFrançais
AuteurMérand Basile
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/06/2020
Poids1052 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 15,50 x 24,00 cm
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.