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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Maiga Almoustapha Ibrahima
Date de parution 09/07/2020
EAN: 9782343191041
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des pres... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages542
Langue du livreFrançais
AuteurMaiga Almoustapha Ibrahima
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/07/2020
Poids837 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,90 x 15,50 x 24,00 cm
Pour une réforme du droit des contrats
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.