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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Menie Bengone Daniel
Date de parution 31/10/2019
EAN: 9782343186535
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvo... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages96
Langue du livreFrançais
AuteurMenie Bengone Daniel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/10/2019
Poids130 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 13,50 x 21,50 cm
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?